Atelier Silver Mouse

Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue dans la boutique Atelier Silver Mouse. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la boutique Atelier Silver Mouse. La boutique Atelier Silver Mouse exploite cette boutique et ce site Internet, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (« Services »). La boutique Atelier Silver Mouse est exploitée grâce à la technologie Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées (« Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles peuvent contenir des informations importantes concernant vos droits et porter notamment sur des exclusions et limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous confirmez que vous êtes majeur(e) selon les lois en vigueur dans votre pays de résidence habituelle et que vous disposez de la pleine capacité juridique nécessaire pour utiliser les Services. Si vous autorisez des mineurs placés sous votre garde ou votre surveillance à utiliser les Services, vous êtes responsable de cette utilisation.

Afin d’utiliser les Services, y compris pour consulter nos boutiques en ligne ou acheter des produits ou services, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le cadre des Services sont véridiques, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez pas céder, vendre, transférer ni concéder sous licence à des tiers l’utilisation de votre compte.

SECTION 2 — NOS PRODUITS
Nous avons mis tout en œuvre pour présenter nos produits et services avec exactitude dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l’apparence des produits peuvent différer de leur apparence sur l’écran de votre appareil, selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que ses réglages et sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou correspondra exactement à la présentation figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités de tout produit offert à toute personne, dans toute région géographique ou tout pays, selon le cas.

SECTION 3 — COMMANDES
Au moment de passer une commande, vous faites une offre d’achat. Atelier Silver Mouse se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Votre commande ne sera acceptée qu’une fois sa confirmation par la boutique Atelier Silver Mouse. Avant d’accepter la commande, nous devons recevoir et traiter votre paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la passer, car la boutique Atelier Silver Mouse peut ne pas être en mesure de traiter les demandes d’annulation après acceptation de la commande. En cas de refus, de modification ou d’annulation de la commande, nous vous en informerons en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de retour [LINK].

Ce qui précède ne limite pas les droits légaux du Consommateur, y compris le droit de rétractation, lorsqu’il s’applique conformément à la loi et à notre Politique de retour.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée. Il sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande. Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés dans la devise affichée dans la boutique et incluent la TVA, le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués pendant le processus de commande avant sa validation. Pour les expéditions internationales hors UE (ou lorsque cela s’applique), des droits de douane et taxes d’importation supplémentaires peuvent s’appliquer ; leur montant dépend de la réglementation du pays de livraison et ils sont à la charge de l’acheteur.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques, sur Internet ou dans d’autres boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services, susceptibles d’affecter les prix et soumises à des conditions différentes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte ainsi que toute autre information, y compris votre adresse e-mail, les numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour effectuer des achats ; (iii) les frais facturés seront honorés par l’émetteur de la carte de crédit ; (iv) vous réglerez tous les frais facturés aux prix en vigueur, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes taxes éventuelles.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ferons preuve de la diligence requise pour que l’expédition et la livraison aient lieu dans les délais annoncés, mais des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir (par exemple du côté du transporteur ou lors du dédouanement). Ce qui précède ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de retard dans l’exécution du contrat. Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle du bien est transféré au Client au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession du bien.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment toutes les marques, dénominations commerciales, noms, textes, mise en page et apparence du site, présentations, images, graphiques, avis sur les produits (dans la mesure où ils ont été mis à disposition dans le cadre des Services), matériels vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété d’Atelier Silver Mouse, de Shopify ou des tiers concernés (par exemple les concédants de licence) et sont protégés par la loi, notamment par les dispositions relatives au droit d’auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions autorisent l’utilisation des Services uniquement pour consulter la boutique et passer ou gérer des commandes. Il est notamment interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter ou afficher publiquement, télécharger (hors mise en cache standard du navigateur), stocker ou transmettre tout matériel lié aux Services sans autorisation écrite préalable, sauf disposition contraire impérative de la loi.

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions, aucune disposition ne vous accorde de licence ou d’autre droit sur les droits de propriété intellectuelle d’Atelier Silver Mouse, de Shopify ou de tiers. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés.

Le logo, les noms de produits et de services, les designs, les slogans publicitaires ainsi que le nom Atelier Silver Mouse peuvent constituer des marques d’Atelier Silver Mouse ou de ses concédants. Il est interdit d’utiliser ces éléments sans l’autorisation écrite préalable d’Atelier Silver Mouse. Le nom Shopify, son logo ainsi que les noms de ses produits et services constituent des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services et autres signes apparaissant dans le cadre des Services peuvent constituer des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et sous réserve de leur disponibilité, sans aucune garantie, déclaration, condition ou approbation. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation de ces outils optionnels de tiers ou en résultant.
L’utilisation de ces outils optionnels proposés via le site Internet se fait à vos propres risques et à votre seule discrétion. À ce titre, veuillez lire et accepter les conditions d’accès à ces outils fournies par le tiers concerné.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre de nos Services (y compris de nouveaux outils et contenus). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et hyperliens vers des sites Internet fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents de tiers ou des sites Internet auxquels vous accédez. Si vous choisissez de quitter nos Services pour accéder à ces contenus ou sites Internet de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages subis en lien avec l’accès à des sites Internet de tiers ou avec l’achat ou l’utilisation de produits, services, contenus ou matériaux figurant sur ces sites. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations et questions concernant les produits et services d’un tiers doivent être adressées à ce tiers.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU VENDEUR : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
La boutique Atelier Silver Mouse est exploitée grâce à la technologie Shopify. Cela nous permet de vous offrir nos Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre Boutique sont réalisés directement par la boutique Atelier Silver Mouse. En utilisant les Services, vous acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et la boutique Atelier Silver Mouse, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant de l’achat de produits et services. Vous déchargez expressément Shopify et les sociétés affiliées de Shopify de toute responsabilité concernant toute réclamation, tout dommage et toute obligation liés aux achats et transactions réalisés dans la boutique Atelier Silver Mouse ou en découlant.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, accessible ici [LINK], et certaines données personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite les données personnelles liées à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations soumises dans le cadre des Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Veuillez consulter la politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 — RETOURS D’INFORMATION
Si vous nous soumettez, transmettez, publiez, envoyez par e-mail ou communiquez d’une autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (ci-après collectivement les « Retours d’information »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, gratuite et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser, copier, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d’information sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons par exemple utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez en outre que (i) vous êtes propriétaire de tous les Retours d’information ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec les Retours d’information a été divulgué par vous ; (iii) vos Retours d’information sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité de vos Retours d’information ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Retours d’information ; (3) de répondre à vos Retours d’information.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’information que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, dangereux, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous reconnaissez que vos Retours d’information ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée et autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous reconnaissez également que vos Retours d’information ne contiennent aucun contenu offensant, illégal, nuisible ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Internet associé. Il est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de se faire passer pour quelqu’un d’autre ou de nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des Retours d’information. Vous êtes seul(e) responsable de vos Retours d’information et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux Retours d’information publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des informations figurant occasionnellement dans les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations à tout moment, ou d’annuler des commandes en cas d’information inexacte, sans préavis (y compris après la passation d’une commande).

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) en violation des lois, règles, réglementations ou ordonnances internationales, fédérales, locales ou étatiques ; (c) en violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux d’autrui ; (d) pour harceler, exploiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, transmettre, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris des messages non sollicités, des « chaînes », du « spam » ou tout autre message non sollicité similaire ; (h) pour usurper l’identité de toute personne ou entité ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche quiconque d’utiliser les Services ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à la boutique Atelier Silver Mouse, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous vous engagez (a) à ne pas transmettre de virus ou d’autres codes malveillants ayant ou pouvant avoir un effet négatif sur le fonctionnement ou l’exécution des Services ; (b) à ne pas copier, dupliquer, reproduire, vendre, revendre ni exploiter tout élément des Services ; (c) à ne pas collecter ni suivre les données personnelles d’autrui ; (d) à ne pas envoyer de spam, ni recourir au phishing, à la tromperie, au pharming, au pretexting, au spidering, au crawling ou au scraping ; (e) à ne pas contourner ni compromettre la sécurité des Services, de tout site Internet associé, d’autres sites Internet ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous constatons une violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou bloquer votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, étant entendu que vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de cette résiliation incluse.
Les sections suivantes survivront à cette résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’information, Résiliation, Exclusion de responsabilité, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 — EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les informations présentées dans ou via les Services sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de l’utilisation de ces documents par vous, par des visiteurs des Services ou par toute personne à qui ils seraient communiqués, en tout ou en partie.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE LA BOUTIQUE Atelier Silver Mouse, LES SERVICES ET LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À LA COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES N’EST PAS POSSIBLE ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur envers le Consommateur dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par des dispositions légales impératives, en particulier celles relatives à la conformité du bien au contrat et à la responsabilité en cas de dommage corporel.

SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA BOUTIQUE Atelier Silver Mouse, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI LA PLATEFORME SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ISSU DES SERVICES, NI POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 — DIVISIBILITÉ
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie jugée inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 — RENONCIATION AUX DROITS ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles publiées par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des présentes Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne devra pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 — CESSION
Il vous est interdit de déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou tout droit ou obligation découlant des présentes Conditions sans autorisation écrite préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer nos droits et obligations découlant du contrat à un tiers, à condition que cela n’aggrave pas la situation du Consommateur. Le Consommateur sera informé d’un tel transfert.

SECTION 21 — DROIT APPLICABLE
Les contrats conclus via la Boutique sont soumis au droit polonais. Le choix du droit applicable ne prive pas le Consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord, en vigueur dans l’État de sa résidence habituelle.

SECTION 22 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour ou modifications sur notre site Internet. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Internet pour vérifier d’éventuels changements. Nous vous informerons des modifications importantes apportées aux présentes Conditions conformément au droit applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans ladite notification. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 24 — MODES EXTRAJUDICIAIRES DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET DE RÈGLEMENT DES LITIGES (ADR)
Le Consommateur a la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges (ADR). Des informations sur les procédures disponibles et les entités habilitées à conduire des procédures ADR peuvent être obtenues notamment auprès des médiateurs municipaux/départementaux des consommateurs ainsi que sur les sites Internet des institutions compétentes en matière de protection des consommateurs. Le recours à l’ADR est volontaire.

SECTION 25 — COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse atelier@silvermouse.shop.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Business Booster Sp. z o.o.
atelier@silvermouse.shop
ul. Pod Olszyna 4
43-382 Bielsko-Biała
NIP/VAT : 9372758962
KRS : 0001088180